Selon la définition ajoutée à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 « Un logement meublé est un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ».
Le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 précise la liste des meubles obligatoires nécessaires afin de définir le logement comme « meublé ». Désormais, pour tout bail désignant un « logement meublé », le logement doit comporter obligatoirement :
Ces éléments doivent impérativement être détaillés dans un inventaire qui sera joint au contrat de location lors de la remise et de la restitution des clés. Ce document permet notamment lors de l’état des lieux de sortie de définir les dégradations éventuelles et, le cas échant, permet au propriétaire de retenir le montant des travaux à effectuer sur le dépôt de garantie.
Le logement devra évidemment répondre aux normes d’habitabilité et il est évident que si le logement ne comporte pas les éléments de la liste ci-dessus, le locataire pourra obtenir une requalification de son bail.