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Les démarches à suivre pour faire sa demande d’APL à la CAF

 

Comment faire sa demande d’APL ?

Votre demande d’aide de logement se fait auprès de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou de la MSA, en fonction de l’organisme dont vous dépendez en termes de protection sociale (général ou agricole). Elle s’effectue en ligne, dès l’entrée dans le logement.

 

Nous vous conseillons de faire une simulation au préalable pour connaître votre montant d’aide. Si vous n’êtes pas éligible à l’APL, nous vous conseillons de vous tourner vers notre dernier article sur des aides financières disponibles selon votre profil.

 
 

Pour faire la demande d’APL, il faut posséder un numéro d’allocataire :

 

Si vous êtes allocataire : votre dossier doit être à jour (déclaration de changement de situation, déclaration annuelle des ressources).

 

Si vous n’êtes pas allocataire : vous devez renseigner plus d’informations pour que la CAF connaisse l’ensemble de votre situation puis votre demande sera étudié. Cela vous permet aussi de vous créer un compte CAF.

 

Les documents à préparer avant votre demande d’APL

Attention, toute demande d’APL à la CAF incomplète ne sera pas traitée.  

 

Voici les documents indispensables demandés :

 

  • Votre numéro d’allocataire ou celui de vos parents
  • Votre contrat de location et le montant du loyer
  • Les revenus perçus au cours des deux dernières années
  • Un Relevé d’Identité Bancaire
  • Les coordonnées du bailleur, ou le numéro de Siret pour une société
  • Le montant du patrimoine pour l’ensemble du foyer (Livret A, LEP…)
  • Vos derniers avis d’imposition, si vous possédez des biens immobiliers non loués
  •  

    D’autres pièces complémentaires peuvent être demandées par la suite.

     

    Les étapes à suivre pour remplir le formulaire APL de la CAF en ligne, pour les non allocataires

    Avant de commencer à constituer votre dossier d’APL, équipez-vous de tous les justificatifs qui vous seront nécessaires (listé ci-dessus). Sachez qu’à tout moment, vous pouvez sauvegarder votre dossier afin de le terminer plus tard.

     

    Si vous n’êtes pas allocataire : vous devez vous rendre à la page consacrée à la demande d’aide au logement

     

    Si vous êtes allocataire : accédez à la rubrique “Demande de prestation” de votre compte

     

    Étape 1 : remplir sa demande d’aide au logement

     

    Tout d’abord, saisissez le code postal du logement, étant votre résidence principal. Il vous faudra ensuite indiquer que vous êtes locataire de votre logement ainsi que votre situation personnelle.

     
     

    Cochez les différentes informations qui vous sont demandées, jusqu’à arriver à la page des conditions d’utilisation du service en ligne. Pensez bien à les accepter afin de continuer votre demande d’APL.

     
     

    Ensuite, renseignez les informations concernant votre situation familiale puis votre situation professionnelle. Enfin, il faudra renseigner votre Relevé d’Identité Bancaire qui sera utilisé par la CAF pour vous verser le montant de votre aide personnalisée au logement.

     

    Pour la suite de votre demande nous ne pouvons pas vous présenter de captures d’écran, suivez simplement les étapes suivantes :

     

  • Indiquer les informations sur votre bailleur (propriétaire, agence immobilière, ou encore organisme locatif), que vous trouverez sur votre contrat de location.
  • Renseignez les informations sur votre logement comme le loyer hors charge, l’adresse, la surface, etc…
  • Renseigner les revenus que vous percevez et que vous avez perçus depuis les deux dernières années.
  •  

    Une fois votre demande d’aide au logement en ligne complétée, il vous suffit de valider le dossier pour qu’il soit envoyé à votre CAF. Vous serez informé rapidement de l’ouverture de vos droits ou non à l’APL.

     

    Attention, le dossier APL en ligne à une valeur officielle. Vous vous engagez à saisir les véritables informations lors de la constitution du dossier. Il est possible que la CAF vérifie les renseignements que vous avez saisis lors de votre demande d’aide au logement.

     

    Étape 2 : complétez votre attestation de loyer 

     

    L’attestation de loyer est à remplir pour une demande d’APL. Elle doit être complétée par le propriétaire du logement puis transmise à la CAF afin que votre dossier soit traité.

     

    Lors de l’entrée dans les lieux, vous avez 2 options possibles pour le paiement de l’APL :

     

    Soit l’aide est versée directement au bailleur : dans ce cas, le propriétaire ou le bailleur doit remplir la demande de versement directe.

     

    Soit l’aide vous est versée directement : dans ce cas, la partie concernant la demande de versement directe n’est pas à remplir.

     

    Les pièces justificatives à fournir pour la demande d’APL, CAF

    Vous devez fournir les pièces justificatives demandées pour que votre dossier de demande d’APL soit traité par la CAF.

     

    Pour cela deux cas sont à distinguer :

     

    Vous êtes allocataire CAF lors de votre demande APL : vous pouvez télécharger directement les documents demandés depuis votre compte

     

    Vous n’êtes pas encore allocataire CAF : lors de votre demande d’APL la création de votre compte CAF se fera. Il sera actif lorsque vous recevrez vos identifiants. Vous pourrez ensuite télécharger les documents en ligne. Cela peut prendre du temps, vous pouvez apporter les justificatifs demandés directement dans votre agence CAF afin que votre demande d’APL soit traitée au plus vite.

     

    Une fois votre en ligne dossier complété, le récapitulatif de celui-ci est disponible sur votre compte CAF. Si des justificatifs vous sont demandés afin de compléter votre dossier d’APL, vous pouvez les télécharger depuis votre espace personnel. Notez bien que vous ne pouvez plus modifier les informations complétées lors de votre demande d’APL en ligne.

     

    Les droits à l’aide s’ouvrent le mois correspondant au dépôt du dossier APL à la CAF.

     

    En espérant vous avoir aidé dans votre démarche de demande d’aide personnalisé au logement, l’équipe RMCS IMMO reste à votre disposition. Ne manquez pas notre dernier article afin de connaître d'autres aides dont vous pouvez bénéficier.

     

    Source de l'article : Séverine Burel - aide-sociale.fr