Location meublée : tout ce qu’il faut savoir

Depuis 30 ans, la location meublée en tant que résidence principale connaît un essor très important.

Quelles sont les modalités pour louer un logement meublé ? L’agence RMCS vous accompagne dans votre démarche et répond à toutes vos questions.

Un logement meublé, c’est quoi exactement ?

Selon la définition ajoutée à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 « Un logement meublé est un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ».

Le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 précise la liste des meubles obligatoires nécessaires afin de définir le logement comme « meublé ». Désormais, pour tout bail désignant un « logement meublé », le logement doit comporter obligatoirement :

Literie comprenant couette ou couverture

Dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher

Plaques de cuisson

Four ou four à micro-ondes

Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à - 6 °C

Vaisselle nécessaire à la prise des repas

Ustensiles de cuisine

Table et sièges

Etagères de rangement

Luminaires

Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

Ces éléments doivent impérativement être détaillés dans un inventaire qui sera joint au contrat de location lors de la remise et de la restitution des clés. Ce document permet notamment lors de l’état des lieux de sortie de définir les dégradations éventuelles et, le cas échant, permet au propriétaire de retenir le montant des travaux à effectuer sur le dépôt de garantie.

Le logement devra évidemment répondre aux normes d’habitabilité et il est évident que si le logement ne comporte pas les éléments de la liste ci-dessus, le locataire pourra obtenir une requalification de son bail.

Etablir le contrat du bail

Le contrat de bail doit respecter les mêmes règles que toute location d’habitation principale. S’ajoute à ce contrat l’inventaire des meubles et matériels qui figurent dans le logement. L’agence RMCS peut vous accompagner dans la rédaction de vos baux.

Durée du bail et préavis

Contrairement à un bail pour location vide qui doit être de 3 ans minimum, le bail d’une location meublée est fixé à un an minimum. Il peut même être abaissé à 9 mois dans le cadre d’une location à un étudiant. Il ne peut alors pas faire mention de reconduction tacite.

Un préavis de un mois doit être prévu par le bail pour le départ du locataire. Le bailleur doit lui respecter un préavis de 3 mois pour donner congé à son locataire

Dépôt de garantie

Le dépôt de garantie peut dans ce cas particulier s’élever à un maximum de 2 mois de loyer.

Montant du loyer

Lorsque le logement est situé en zone tendue, les locations meublées sont en théorie soumises au même encadrement des loyers que les locations vides. Cependant, Paris et Lille font office d’exception suite à une décision de justice.

Dans les 28 agglomérations situées en zones tendues, l’évolution des loyers reste régulée et les règles appliquées.

Enfin, la révision annuelle des loyers est, comme dans la location de logement vide, plafonnée en fonction de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) selon le calcul suivant :

Loyer de départ x (IRL du trimestre / IRL de l’année précédente)

Impact sur la fiscalité

Dans le cadre d’un bailleur en meublé non professionnel, les revenus issus de cette location seront à déclarer en Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et non pas en revenus fonciers.

Ces revenus sont soumis à l’impôt sur le revenu avec deux choix distincts. Le loueur pourra bénéficier du régime micro-BIC avec un abattement forfaitaire de 50% des revenus issus de la location ou du régime réel avec un déduction des frais et amortissement du bien immobilier.

L’agence RMCS est à votre disposition pour rédiger vos baux et vous apporter son expertise et ses conseils spécialisés dans le cadre d’une location meublée.